Mentions légales

Éditeur

La Pause Française

19 carrer del pont
Denia 03700 – Spain

AAS à capital variable ??

Directeur de publication : ….

Conception du site 

LEXAN

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Contenu du site

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Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer à l’adresse lapausefrancaisedenia@gmail.com

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée à ce titre.

Les présentes mentions légales ont été rédigées par LEXAN.

Bordereau de rétractation de La Pause Française

Si vous souhaitez annuler votre achat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à l’adresse suivante : 

« La Pause Française, 19 carrer del pont, Denia 03700 – Spain”

J’annule le contrat d’achat des biens suivants : 

Date de commande ou date de réception de la commande : 

Votre nom : 

Votre adresse : 

Date : 

Signature :

RAPPEL – Conditions Générales de Vente  – Article 8. Droit de rétractation

Lorsque le Client remplit toutes les conditions requises par la loi afin de bénéficier de la qualité de consommateur, celui-ci dispose, au regard de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison.

Ce droit de rétractation peut s’exercer à compter de la validation de la commande et doit s’exprimer par le formulaire de rétraction-type transmis au Client, ou à défaut, par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté adressée à la Société par le Client, en précisant les références, date et montant de la commande concernée.

En cas de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il appartient au Client de retourner à la Société le ou les produits concernés; les frais de retour demeurant à la charge du Client. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

au 1er mars 2015

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinées à régir les relations contractuelles de vente en ligne sur le site de lapausefrancaise.es entre :

La Pause Française ….

et toute personne physique ou morale commandant sur ledit site un ou plusieurs produits, ci-après désignée “Le Client”.

Préambule

Le site lapausefrancais.es a pour objet de mettre en vente en ligne, à distance, à l’attention du public,  une partie de produits et services vendus par la Société. Ledit site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7; sous réserve de toute opération de maintenance mise en oeuvre notamment par la Société afin de garantir leur fonctionnement.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente rédigées au regard des articles L. 113-3 du Code de la consommation et L. 441-6 du Code du commerce.  

Article 1er. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la Société et le Client.  Celui-ci dispose de la faculté d’imprimer lesdits CGV en faisant “clic droit” et impression sur son navigateur internet, ou bien de les télécharger en version pdf, à l’aide du lien suivant lien CGV pdf

Article 2. Généralités

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat selon la réglementation en vigueur de son pays d’appartenance.  Le Client reconnaît passer commande en qualité de consommateur, en son nom propre ou pour le compte de sa société, à l’exclusion de toute usage commercial ou revente des produits proposés par la Société.

Article 3. Portée

Le Client reconnaît prendre connaissance et expressément accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il passe une commande sur le Site. Cette acceptation est donnée lors de la validation de toute commande, avec confirmation expresse par mail adressée au Client, rappelant les Conditions générales de vente et de livraison liées aux commandes sur le site.

La Société se réserve la faculté de modifier, adapter ou corriger à tout moment les présentes Conditions générales de Vente. Il est précisé les Conditions générales de vente appliquées aux commandes Client seront celles en vigueur à la date effective de la commande.

Article 4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont valables uniquement pour toute commande réalisée en ligne. Ils ne sont pas applicables  au sein de la boutique physique La Pause Française. Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros TTC (toutes taxes comprises), Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais de port dont les modalités sont précisées avant toute validation de commande.

Article 5. Moyens de paiement et sécurité des transactions

Les commandes peuvent être réglées en ligne à l’aide des moyens de paiement suivants: carte bancaire, virement, chèque, compte Paypal. L’intégralité du montant de la commande est à verser afin de valider la commande. En cas de règlement par virement ou chèque, il est précisé que la validation de la commande n’intervient qu’après réception et encaissement effectif du règlement.

Afin de sécuriser les transactions bancaire, s’il est précisé que la Société a recours à un module de paiement sécurisé mis en place par Paypal. Pour toute précision sur les garanties offertes par ce mode de paiement, le Client est invité à consulter directement en ligne les conditions relatives à Paypal, sur leur site https://www.paypal.com/fr/home ou bien auprès de leur service clientèle, joignable au 0800 942 890 ou au +353 1 436 9005 ou bien par formulaire de contact auprès de leurs services https://www.paypal.com/fr/webapps/helpcenter/helphub/home/  . Il est précisé que les services liés à Paypal sont totalement indépendants de la Société et que celle-ci ne saura être tenue pour responsable de tout litige à ce propos. 

Article 6. Commande

Afin de pouvoir commander sur le Site, outre les restrictions précédemment posées relatives à la capacité juridique du Client, celui-ci est invité à transmettre via le formulaire de commande toute donnée relative à son identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse exacte de livraison, adresse électronique de contact et numéro de téléphone). 

Le Client s’engage à fournir à la Société des informations véritables et sincères et à informer la Société de tout changement les concernant. Le Client reconnaît que l’exactitude de ces informations est indispensable à la prise en compte de la commande du Client. 

Le consentement du Client à la commande est réputé recueilli par la transmission des données, la validation de la commande (1er clic) ainsi que la vérification du récapitulatif de commande (2e clic ) et la validation du paiement via le moyen de paiement requis (3e clic).

La validation et l’acceptation de la commande par la Société sont réputées acquises par l’envoi sans délai d’une confirmation électronique de validation à l’attention du Client, reprenant notamment les caractéristiques essentielles des produits ou des services commandées, le prix TTC, le moyen de paiement utilisé, les coordonnées de livraison.

 Article 7. Délais  de livraison

Après validation de la commande par la Société, le délai de livraison est de 5 à 7 jour pour une livraison à domicile, hors samedi, dimanche et jours fériés,  sauf délai plus long précisé expressément sur l’article concerné, notamment dans le cas d’articles volumineux devant être livrés par transporteur.

Les frais de livraison sont expressément indiqué sous chaque article et dans le récapitulatif de commande à l’attention du Client. Il appartient au Client de vérifier à réception de la livraison le bon état du colis et de refuser tout colis endommagé. A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

En cas de retard de livraison, après réception de la confirmation d’envoi par courrier électronique, le Client est invité à contacter dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique à lapausefrancaisedenia@gmail.com ou par téléphone au +33 7 61 88 52 07 

Article 8. Droit de rétractation

Lorsque le Client remplit toutes les conditions requises par la loi afin de bénéficier de la qualité de consommateur, celui-ci dispose, au regard de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. 

Ce droit de rétractation peut s’exercer à compter de la validation de la commande et doit s’exprimer par le formulaire de rétraction-type transmis au Client, ou à défaut, par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté adressée à la Société par le Client, en précisant les références, date et montant de la commande concernée.

En cas de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il appartient au Client de retourner à la Société le ou les produits concernés; les frais de retour demeurant à la charge du Client.

Article 9. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le Client est invité à contacter la Société à l’adresse lapausefrancaisedenia@gmail.com ou par courrier à La Pause Française, 19 carrer del pont, Denia 03700 – Spain


Article 10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable la Société, par tout moyen de communication, afin de résoudre le litige à l’amiable. 

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Information – Droit de rétractation

En application de la loi française en vigueur, vous disposez, sous réserve de remplir les conditions requises par la loi française afin de bénéficier de la qualité de consommateur et au regard de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. 

Ce droit de rétractation peut s’exercer à compter de la validation de la commande et doit s’exprimer par le formulaire de rétraction-type transmis à votre attention, ou à défaut, par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté adressée à NATEV DESIGN SARL, 2146218, boulevard de la Plage, 33120 ARCACHON, par vos soins, en précisant les références, date et montant de la commande concernée.

En cas d’exercice de votre droit de rétraction, les frais de retour des marchandises demeurent à votre charge.